l'état pourrait s'en sortir par le haut..abolir la TVA sur les taxes sur l’énergie, deja
en effet en matière d'Energie la TVA est calculée sur le total général c'est a dire produit + taxes..
j'ai interrogé les instances européennes sur la pertinence de la valeur ajoutée d'une taxe..
On m'a renvoyé a la politique nationale et aux lois votées par les députés notamment le texte prévu à l’article 267 du code général des impôts qui précise que l’assiette de la TVA comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature » en plus des biens et prestations taxables.
Texte voté voté en 1993.. sous François Mitterrand.. les cocus comptez vous
En abolissant ce texte , macron pourrait s'en sortir en satisfaisant les attentes populaires et ramener
un peu de clarté sur la déshonnêteté dans la gestion de l'etat.
en effet en matière d'Energie la TVA est calculée sur le total général c'est a dire produit + taxes..
j'ai interrogé les instances européennes sur la pertinence de la valeur ajoutée d'une taxe..
On m'a renvoyé a la politique nationale et aux lois votées par les députés notamment le texte prévu à l’article 267 du code général des impôts qui précise que l’assiette de la TVA comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature » en plus des biens et prestations taxables.
Texte voté voté en 1993.. sous François Mitterrand.. les cocus comptez vous
En abolissant ce texte , macron pourrait s'en sortir en satisfaisant les attentes populaires et ramener
un peu de clarté sur la déshonnêteté dans la gestion de l'etat.
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